Mentions Légales
Informations légales relatives au site internet www.agencedusoleil.com
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agencedusoleil.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AS INVESTISSEMENT – SAS – 31 avenue du Champ de Mars – CS 60911 – 11785 NARBONNE
Créateur : Olivier Parazols - ARPASYS Groupe | ARPASYS ESN - ARPASYS Store - ARPASYS Studio
Responsable publication : Frédéric Malquier, Bertrand Malquier – contact@agencedusoleil.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.agencedusoleil.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agencedusoleil.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AS INVESTISSEMENT, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.agencedusoleil.com est mis à jour régulièrement par Frédéric Malquier, Bertrand Malquier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.agencedusoleil.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
AS INVESTISSEMENT s'efforce de fournir sur le site www.agencedusoleil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.agencedusoleil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
AS INVESTISSEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AS INVESTISSEMENT.
Important : Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
AS INVESTISSEMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.agencedusoleil.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
AS INVESTISSEMENT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.agencedusoleil.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AS INVESTISSEMENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.agencedusoleil.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Droits de l'utilisateur : Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, effectuez votre demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Protection des données : Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.agencedusoleil.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
8. Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
Le site www.agencedusoleil.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de AS INVESTISSEMENT. Cependant, AS INVESTISSEMENT n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Cookies
La navigation sur le site www.agencedusoleil.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
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- Safari : Menu → Paramètres → Paramètres avancés → Confidentialité → Paramètres de contenu
- Chrome : Menu → Paramètres → Paramètres avancés → Confidentialité → Préférences
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.agencedusoleil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Informations consommateurs
SAS AGENCE du SOLEIL
Siège social : 31 avenue du Champ de Mars 11100 NARBONNE
Tél : 04 68 48 01 34 – Fax : 04 68 48 84 65
Email : contact@agencedusoleil.com
Web : www.agencedusoleil.com
RCS : Narbonne n° 450 467 493 2003 B339
SIRET : 450 467 493 00018
APE : 6832A
TVA : FR 43 450 467 493
Activité : Agent immobilier, administrateur de biens et syndic de copropriétés
Titre octroyé par : CCI de Narbonne – 1 avenue du Forum – 11100 NARBONNE
Adhérent : FNAIM
Carte professionnelle Gestion : CPI 1102 2017 000 015 808 (CCI de l'Aude)
Carte pro ADS Transaction : CPI 1102 2018 000 024 534 (CCI de l'Aude)
Garantie financière : GALIAN n°150108L (120 000 € Transaction), n°100486Y (10 480 000 € Syndic, 3 060 000 € Gestion)
Assurance RC Pro : GALIAN Assurances n° 120137405
SAS Société Catalane de Gestion
Siège social : Avenue de la grande Plage – LE BARCARES
Tél : 04 68 86 26 66 – Fax : 04 68 86 23 22
Email : contact@socagest.fr
Web : www.socagest.fr
RCS : Perpignan n° 73 B131
SIRET : 780 158 283 00041
APE : 6832A
TVA : FR 38 833 748 312
Activité : Agent immobilier, administrateur de biens et syndic de copropriétés
Titre octroyé par : Préfecture des Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot – 66951 Perpignan
Adhérent : FNAIM
Carte professionnelle Gestion : CPI 66012017000020827 (CCI Pyrénées Orientales)
Carte ADS Transaction : CPI 1102 2018 000 024 534 (CCI de l'Aude)
Garantie financière : GALIAN n°150108L (120 000 € Transaction), n°100487A (6 820 000 € Syndic, 600 000 € Gestion)
Assurance RC Pro : GALIAN Assurances n° 120 137 405
Médiation des litiges
En cas de litige, la législation applicable sera la loi française. La juridiction compétente sera celle du lieu de situation du siège social soit la juridiction de Narbonne.
Pour tout litige, le consommateur au sens de l'article préliminaire du code de la consommation, est informé qu'il peut saisir le médiateur de la FNAIM :
Par voie électronique : mediateur-fnaim.fr
Par courrier postal : Madame le médiateur de la Fédération nationale de l'immobilier – FNAIM – 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris
ANM Conso : La FNAIM a signé une convention avec l'ANM Conso, la désignant ainsi pour conduire des médiations et résoudre les litiges de consommation de ses adhérents pour lesquels les consommateurs en font la demande conformément aux dispositions du Code de la Consommation.
Siège social : 2 RUE DE COLMAR, 94300 VINCENNES
Contact : contact@anm-conso.com
Dernière mise à jour : 01/07/2025
Révision 0.0.240615.1
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