Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles et respect de votre vie privée conformément au RGPD
Dernière mise à jour : 01/07/2025
Notre engagement
L'Agence du Soleil s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés".
1. Responsable du traitement des données
SAS AGENCE du SOLEIL
Siège social : 31 avenue du Champ de Mars, 11100 Narbonne
RCS : Narbonne n° 450 467 493
Email : contact@agencedusoleil.com
Téléphone : 04 68 48 01 34
SAS Société Catalane de Gestion
Siège social : Avenue de la grande Plage, Le Barcarès
RCS : Perpignan n° 73 B131
Email : contact@socagest.fr
Téléphone : 04 68 86 26 66
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Données collectées directement
Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons collecter :
- Informations d'identité : nom, prénom, civilité
- Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
- Informations de contact : demandes d'information, messages
- Préférences immobilières : critères de recherche, favoris
- Informations financières : budget, capacité d'emprunt (si communiqués)
- Documents : pièces d'identité, justificatifs (transactions uniquement)
Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site :
- Données de connexion : adresse IP, navigateur, système d'exploitation
- Données de navigation : pages visitées, durée de visite, clics
- Cookies : préférences, panier, statistiques (voir section dédiée)
- Données géographiques : localisation approximative (si autorisée)
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Services immobiliers
- Traitement des demandes d'information
- Organisation des visites
- Gestion des transactions immobilières
- Suivi de la relation client
- Estimation de biens immobiliers
Amélioration des services
- Personnalisation de l'expérience
- Analyses statistiques du site
- Amélioration de nos services
- Développement de nouvelles fonctionnalités
- Optimisation de la navigation
Communication
- Réponse à vos demandes
- Newsletters (avec consentement)
- Alertes nouveaux biens
- Invitations événements
- Enquêtes de satisfaction
Obligations légales
- Respect des réglementations immobilières
- Lutte anti-blanchiment
- Conservation documents légaux
- Déclarations fiscales
- Contrôles réglementaires
4. Base légale des traitements
Exécution du contrat
Traitement des données nécessaires à la fourniture de nos services immobiliers (transactions, gestion locative, syndic).
Consentement
Newsletter, cookies non essentiels, géolocalisation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Intérêt légitime
Amélioration de nos services, prospection commerciale pour nos clients existants, sécurité du site.
Obligation légale
Conservation de documents, déclarations fiscales, respect des réglementations immobilières et de lutte anti-blanchiment.
5. Qui peut accéder à vos données ?
En interne
- Équipes commerciales et administratives habilitées
- Direction et responsables de traitement
- Service informatique (maintenance et sécurité)
- Service comptabilité (facturation uniquement)
Partenaires et prestataires
- Hébergeur : OVH (France) - hébergement du site
- Prestataires techniques : maintenance, développement
- Services financiers : banques, organismes de crédit
- Partenaires immobiliers : notaires, experts, diagnostiqueurs
- Outils marketing : plateforme emailing (si consentement)
Autorités et organismes
- Autorités de contrôle (CCI, FNAIM)
- Administration fiscale
- TRACFIN (lutte anti-blanchiment)
- Justice (sur réquisition)
Engagement : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Tous nos partenaires sont contractuellement tenus de protéger vos données selon les mêmes standards que nous.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Prospects (sans transaction) | 3 ans après dernier contact | Intérêt légitime |
| Clients (avec transaction) | 10 ans après fin de relation | Obligation légale |
| Documents de transaction | 10 ans | Obligation légale |
| Données de navigation | 13 mois maximum | Consentement/Intérêt légitime |
| Newsletter | Jusqu'à désinscription | Consentement |
| Données comptables | 10 ans | Obligation légale |
7. Vos droits sur vos données personnelles
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.
Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (sous certaines conditions).
Droit à la limitation
Suspendre temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Comment exercer vos droits ?
Par email
Par courrier
31 avenue du Champ de Mars
11100 Narbonne
Délai de réponse
Maximum 1 mois
(parfois 2 mois si complexe)
Important : Pour votre sécurité, nous vous demanderons de justifier votre identité avant de traiter votre demande. Joignez une copie de votre pièce d'identité.
8. Gestion des cookies et traceurs
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site
- Session utilisateur
- Panier de recherche
- Préférences de langue
- Sécurité et authentification
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques
Mesure d'audience et statistiques
- Google Analytics (anonymisé)
- Pages les plus visitées
- Temps de navigation
- Provenance des visiteurs
Avec votre consentement uniquement.
Cookies de personnalisation
Amélioration de votre expérience
- Préférences d'affichage
- Critères de recherche sauvegardés
- Biens consultés récemment
- Favoris temporaires
Avec votre consentement uniquement.
Cookies publicitaires
Actuellement non utilisés
- Aucun cookie publicitaire
- Pas de tracking tiers
- Pas de profilage commercial
- Pas de ciblage comportemental
Notre site respecte votre vie privée.
Comment gérer vos cookies ?
Sur notre site
- Bannière de consentement lors de votre première visite
- Modification possible à tout moment
- Paramètres accessibles en bas de page
Dans votre navigateur
- Paramètres de confidentialité
- Suppression des cookies existants
- Blocage de tous les cookies
9. Sécurité de vos données
Mesures techniques
- Chiffrement HTTPS : Toutes vos données sont chiffrées lors du transport
- Serveurs sécurisés : Hébergement chez OVH avec certification ISO 27001
- Sauvegardes : Sauvegardes quotidiennes et systèmes de récupération
- Mises à jour : Système et logiciels constamment mis à jour
- Surveillance : Monitoring 24h/24 des accès et activités
Mesures organisationnelles
- Accès restreint : Seules les personnes habilitées accèdent aux données
- Formation : Sensibilisation régulière de nos équipes au RGPD
- Procédures : Protocoles stricts de gestion des données
- Contrôles : Audits réguliers de nos pratiques
- Incidents : Procédure de notification en cas de violation
En cas d'incident de sécurité
Malgré toutes nos précautions, si un incident survenait et compromettait la sécurité de vos données, nous nous engageons à :
- Vous informer dans les 72 heures si l'incident présente un risque pour vous
- Prendre immédiatement toutes les mesures correctives
- Notifier la CNIL conformément à la réglementation
- Vous accompagner dans les démarches de protection
10. Transferts de données hors UE
Notre engagement
Vos données personnelles sont principalement traitées et stockées en France (hébergeur OVH). Certains outils peuvent nécessiter des transferts vers des pays tiers :
- Google Analytics : États-Unis (avec garanties de protection adequates)
- Services de sauvegarde : Union Européenne uniquement
- Support technique : Prestataires européens privilégiés
Tous les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
11. Protection des mineurs
Données des mineurs
Notre site s'adresse principalement aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement des parents.
Si vous êtes parent et découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement à contact@agencedusoleil.com pour que nous puissions supprimer ces informations.
12. Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou de nos services.
Notification des changements
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une bannière sur notre site.
Date d'entrée en vigueur
Toute modification entre en vigueur à la date indiquée en haut de cette page.
13. Contact et réclamations
Questions sur vos données ?
Pour toute question concernant vos données personnelles ou cette politique :
Email : contact@agencedusoleil.com
Courrier :
Service Protection des Données
Agence du Soleil
31 avenue du Champ de Mars
11100 Narbonne
Téléphone : 04 68 48 01 34
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :
En ligne : www.cnil.fr
Par courrier :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
14. En résumé : nos engagements
Politique mise à jour le : 01/07/2025
Version 2.1 - Conforme RGPD
Vos données, vos droits
Exercez vos droits ou posez vos questions sur la protection de vos données
