DPE : la classe énergétique d’un logement qu’est-ce que c’est ?

Passage obligé pour tous les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leur logement, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) permet d’en évaluer la consommation en énergie et le taux d’émission de CO2. Où trouver les logements les plus économes ? De quelles aides peut-on bénéficier si l’on « éco-rénove » son bien ? On vous répond.

DPE : la classe énergétique d'un logement qu'est-ce que c'est ?La guerre aux passoires thermiques est déclarée ! Voici comment les reconnaître et améliorer leurs performances. ©iznogoud

Où se trouvent les logements les plus énergétiquement efficaces ?

L’enquête menée par SeLoger sur l’état du DPE en France a mis au jour un certain nombre de disparités énergétiques entre les régions et les villes de l’hexagone. Avec une consommation annuelle de 252 kWh/m², les logements les plus énergivores seraient principalement localisés en Picardie. Au contraire, l’étude révèle que c’est dans le Languedoc-Roussillon que se situent les habitations les moins gourmandes en énergie. Quant aux villes, Paris et Toulon abritent respectivement le pire (242 kWh/m²/an) et le meilleur (145 kWh/m²/an) score. Enfin, intra-muros, les arrondissements dont le parc immobilier affiche les meilleures performances énergétiques sont le 13e arrondissement de Paris (204 kWh/m²/an), le 11e marseillais (155 kWh/m²/an) et le 8e lyonnais (183 kWh/m²/an).

BON À SAVOIR

Le DPE est obligatoire depuis 2006 pour les ventes et depuis 2007 pour les locations.

Que doit contenir un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Outre une présentation détaillée de votre logement (état général, descriptif des parois opaques/vitrées, de leurs performances thermiques et du système énergétique utilisé…), le DPE contient une étiquette énergétique, une autre climatique mais aussi des recommandations. Celles-ci prennent la forme de comportements à adopter et de travaux dont la réalisation permettrait d’économiser de l’énergie. « Les recommandations sont un volet du DPE auquel les propriétaires n’attachent pas assez d’importance car ils ont tendance à se focaliser sur le diagnostic amiante ou encore sur l’étiquette énergétique » explique Nicolas Doré, du service Bâtiments de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie. « Il s’agit pourtant de travaux adaptés à l’habitation et dont l’exécution améliorera sensiblement le DPE », avec à la clé, des économies mais aussi un confort accru et une meilleure qualité de vie. « L’intérêt et la nécessité de ces incitations apparaissent très clairement si l’on s’intéresse aux enjeux énergétiques des logements français mis en lumière par notre étude » ajoute Bertrand Gstalder, Président du Groupe SeLoger.

BON À SAVOIR

En France, on recense encore 7,2 millions de passoires thermiques (logements classés F ou G).

Combien coûte un DPE : 80 € pour un studio à 160 € pour une maison

Le coût de réalisation d’un DPE dépend de la superficie du logement dont il fait l’objet. Il semble toutefois que les chiffres les plus fréquemment relevés fassent état de prix pouvant aller de 80 € pour un studio à 160 € pour une maison. Dans tous les cas, veillez à ce que le DPE de votre logement soit réalisé par un professionnel certifié, celui-ci devra impérativement se déplacer pour effectuer ses relevés. « En aucun cas, un DPE ne peut se faire à distance, par téléphone » insiste Nicolas Doré, de l’Ademe.

BON À SAVOIR

La durée de validité d’un DPE est de 10 ans.

Quelles aides financières pour « éco-rénover » ?

Sachez que si vous avez l’intention de suivre les recommandations du DPE et d’améliorer les performances énergétiques de votre habitation, des aides financières sont à votre disposition, telles que :

« Des aides financières existent mais parfois, il n’est pas évident de s’y retrouver » admet Nicolas Doré, de l’Ademe. Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique, prenez soin de vous renseigner auprès des conseillers FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique). « Ils vous conseilleront et vous accompagneront tout au long de votre projet. Vous pouvez les contacter gratuitement au 0 808 800 700 ».

DPE : l’étiquette énergie pour la consommation d’énergie primaire

Consommation (en kWh/m²/an) Performance
Moins de 50 Économe (A)
De 51 à 90 Basse consommation (B)
De 91 à 150 Haute performance énergétique (C)
De 151 à 230 Moyenne basse (D)
De 231 à 330 Moyenne haute (E)
De 331 à 450 Énergivore (F)
Plus de 450 Très énergivore (G)

Vers un durcissement du DPE pour éradiquer les passoires thermiques

La lutte contre le réchauffement climatique est plus que jamais au coeur de tous les débats. « Le bâtiment représente 26% de nos émissions de gaz à effet de serre » explique le député du Gard Anthony Cellier. « Agir contre les passoires thermiques, c’est bon pour la planète, c’est bon pour le confort des Français et c’est bon pour leurs factures ». C’est pour répondre à cet enjeu que la loi Énergie-Climat a été élaborée. « Avec cette loi, nous voulons mettre fin aux passoires énergétiques en trois étapes : tout d’abord, en incitant et en informant les propriétaires, puis en les obligeant à rénover leurs logements et enfin en les sanctionnant, si besoin » détaille Anthony Cellier.

S’il reste purement informatif, il est toutefois à noter que le DPE deviendra opposable à compter du 1er janvier 2021. En clair, l’acquéreur ou le locataire d’un logement seront autorisés à utiliser les informations contenues dans le DPE contre le vendeur ou le propriétaire. « Le DPE doit être un outil de confiance entre vendeur et acheteur, entre propriétaire et locataire » précise le député Anthony Cellier. « Ce nouveau DPE opposable contribuera à renforcer la transparence et donc la confiance ».

Un an plus tôt, la loi Énergie et Climat aura interdit aux propriétaires de passoires thermiques (logement classé F, voire G) d’appliquer à leurs loyers une revalorisation qui dépasserait la hausse de l’IRL. Le montant prévisionnel des dépenses d’énergie devra également figurer dans les annonces immobilières.

Dès le 1er janvier 2022, s’ils désirent vendre ou louer leur bien, ces mêmes propriétaires devront annexer un audit énergétique au DPE. « Renforcer l’obligation d’information, qui pèse sur le propriétaire, en rendant obligatoire la réalisation d’un véritable audit énergétique permet de mettre l’accent sur les performances du logement et de détailler la marche à suivre pour les améliorer » estime Nicolas Doré, de l’Ademe.

A partir du 1er janvier 2028, l’intégralité du parc immobilier hexagonal devra, sauf exceptions (contraintes techniques, disproportion entre le coût des travaux et la valeur du bien, copropriétés en difficulté…), être classée – au minimum – E et afficher une consommation inférieure à 330 kWh/m²/an. Des sanctions – dont la teneur exacte sera prochainement débattue – pourront s’appliquer aux propriétaires de passoires thermiques qui tarderaient à rénover leurs logements.

BON À SAVOIR

S’il omet volontairement de transmettre le DPE à l’acquéreur d’un logement, son ancien propriétaire pourra voir sa responsabilité  engagée.

Article de : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/dpe-la-classe-energetique-d-un-logement-qu-est-ce-que-c-est-dossier-33426.html

DPE : quelles sont les villes françaises les plus énergétiquement performantes ?

En matière de performance énergétique, les logements hexagonaux présentent-ils de réelles disparités selon leur localisation ? Dans quelles villes les habitations sont-elles les plus (et les moins) énergivores ? SeLoger a mené l’enquête.

DPE : quelles sont les villes françaises les plus énergétiquement performantes ?Toulon, Montpellier et Toulouse sont les trois villes françaises où les logements consomment le moins. ©DR

Quelle est l’utilité du DPE ?

Alors que le gouvernement part en guerre contre les « passoires thermiques » et qu’une loi incitant les Français à rénover énergétiquement leurs logements – la fameuse loi Énergie-Climat – entrera bientôt en vigueur, le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) est au centre de toutes les attentions. Rappelons que ce document – obligatoire si vous désirez vendre ou faire de la location – vise à estimer la consommation en énergie de votre logement et ainsi à renseigner vos futurs acquéreurs/locataires sur le montant des factures (électricité, gaz) dont ils devront s’acquitter. « Mais ce que l’on sait moins, c’est que le DPE contient également des recommandations qui, si elles sont suivies, contribueront à améliorer l’efficacité énergétique/thermique de votre bien » précise Bertrand Gstalder, Président du Groupe SeLoger.

Le DPE : méconnu, décrié mais incontontournable

Parmi les reproches adressés au DPE, ce sont son manque de fiabilité et de cohérence qui reviennent le plus souvent. Face au désamour des Français pour ce diagnostic, le gouvernement a réagi. « La performance énergétique, c’est l’un des premiers critères pris en compte pour l’achat ou la location d’un bien immobilier » explique le député du Gard Anthony Cellier. « C’est pour cela que le DPE est primordial ! Dans la loi ÉLAN, j’avais porté un amendement pour que le DPE, aujourd’hui obligatoire, devienne opposable. Il le sera dès 2021 ! Un grand travail de fiabilisation et d’harmonisation des DPE a également été engagé par le gouvernement et sera finalisé très prochainement ».

Les logements les moins énergivores se trouvent à Toulon

Il ressort de l’analyse des classements énergétiques des logements proposés sur SeLoger que c’est à Toulon que les habitations sont les moins énergivores. En effet, dans la préfecture du Var, la data qu’a récoltée SeLoger fait état d’une consommation annuelle se limitant à 145 kWh/m² et permettant aux logements toulonnais d’être classés C. Pour information, la moyenne nationale du DPE est de 250 kWh/m², ce qui correspond à un classement énergétique de catégorie E. Classées D, Montpellier et Toulouse se hissent, quant à elles, sur les 2e et 3e marches du podium avec des scores respectifs de 161 et 166 kWh consommés par an et par mètre carré d’habitation.

Les 5 villes aux meilleures performances énergétiques

Ville Consommation (en kWh/m²)
Toulon 145
Montpellier 161
Toulouse 166
Bordeaux 171
Marseille 171
BON À SAVOIR

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui fournit au futur acheteur/locataire d’un logement une estimation de sa consommation énergétique ainsi que de son taux d’émission de gaz à effet de serre.

À Paris, les habitations consomment plus qu’ailleurs

Au vu des chiffres qu’a recueillis SeLoger, il semble que ce soit dans la capitale que l’isolation et la consommation énergétique des logements laissent le plus à désirer. En effet, avec une consommation annuelle de 242 kWh/m²Paris décroche la médaille d’or au classement (pourtant peu enviable !) des villes dont les parcs immobiliers sont les plus énergivores, ceux-ci écopant au passage d’une étiquette énergie E (de 231 à 330 kWh/m²/an).

Lille et Reims échappent de peu à la relégation

L’étude réalisée par SeLoger, à partir des étiquettes énergie renseignées sur les annonces immobilières, révèle qu’avec une consommation moyenne de 226 kWh par an, Lille et Reims font mieux que la moyenne nationale, laquelle se situe – rappelons-le – à 250 kWh/m². Mais ce score ne leur permet que d’éviter (à 5 points près !) de devoir troquer leur classement DPE D contre une étiquette énergie E !

Les 5 villes dont les performances thermiques laissent le plus à désirer

Ville Consommation (en kWh/m²)
Paris 242
Reims 226
Lille 226
Rouen 223
Amiens 223
BON À SAVOIR
  • Si son DPE indique qu’il est peu gourmand en énergie, un logement pourra se vendre de 15 à 25 % plus cher qu’une autre habitation moins performante, énergétiquement parlant. C’est ce qu’on appelle la « valeur verte » d’un bien.
  • A l’inverse, un logement classé F ou G est une véritable passoire thermique.

DPE : le Sud de la France plus performant que le Nord ?

Alors que Toulon, Montpellier et Toulouse squattent les 3 plus hautes marches du podium, les lanternes rouges de notre classement ne sont autres que Paris (242 kWh/m²), Reims (226 kWh/m²), Lille (226 kWh/m²), Rouen (223 kWh/m²) et Amiens (223 kWh/m²), soit des villes situées dans la moitié nord (voire carrément dans le Nooord !) du pays. De là à dire que si les logements méridionaux consomment moins d’énergie que leurs homologues parisiens, lillois ou encore amiénois, c’est parce qu’il y fait beau, il n’y a qu’un pas que certains n’hésiteraient pas à franchir. Pour autant, il est important de rappeler que le score attribué par le DPE tient compte de plusieurs facteurs : localisation géographique et rigueur climatique mais aussi date de construction du logement, superficie, isolation, exposition, nombre d’occupants, énergie utilisée pour le chauffage… « À Paris, les petites surfaces (studios, T2) sont largement représentées. Or, le fait que ces logements soient bien souvent chauffés à l’électricité impacte inévitablement leur consommation énergétique et fait grimper la facture de leurs occupants » fait remarquer Bertrand Gstalder. Bref, la rudesse du climat ne saurait expliquer, à elle seule, les disparités qu’a relevées l’étude de SeLoger.

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@bfmbusiness
 Quelles sont les villes les plus énergivores ?
Avec @B_Gstalder, Président du directoire @SeLoger dans L’heure H d’@hchevrillon
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Quelles aides financières pour « éco-rénover » ?

Rénover énergétiquement votre logement est intéressant à plus d’un titre. «Vous pourrez non seulement faire baisser votre facture d’énergie (électricité, gaz) mais aussi gagner en confort de vie » explique Bertrand Gstalder. Les travaux que vous réaliserez seront également profitables à la planète car vous limiterez l’empreinte de votre habitation. La rénovation énergétique de votre appartement ou de votre maison contribuera aussi à booster sa valeur sur le marché immobilier. Enfin, plus votre bien sera énergétiquement performant, moins vous serez dépendant(e) d’éventuelles hausses du prix de l’énergie. Seulement voilà, une éco-rénovation a un coût… No stress, vous avez la possibilité de bénéficier d’aides financières :

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter gratuitement un conseiller FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) au 0 808 800 700. « De nombreuses aides, ouvertes au plus grand nombre, existent » explique le député du Gard Anthony Cellier. « Mais c’est parfois un véritable casse tête pour s’y retrouver. Avec le gouvernement, et notamment avec Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire, nous travaillons actuellement à simplifier ces aides. Cette simplification pourrait, par exemple, revêtir la forme d’un guichet unique ? ».

BON À SAVOIR

En application de la loi ELAN, le DPE sera « opposable », c’est-à-dire contestable, à partir du 1er janvier 2021. Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un bien, vous pourrez alors obtenir réparation en cas de manquement du diagnostiqueur (erreur, faute) à ses obligations.

Article de : https://edito.seloger.com/actualites/france/dpe-quelles-sont-les-villes-francaises-les-plus-energetiquement-performantes-article-33384.html

Remboursement anticipé de votre crédit immobilier : combien ça coûte ?

En cas de rentrée d’argent imprévue ou de la vente d’un bien, l’emprunteur peut être tenté de rembourser son prêt immobilier de manière anticipée. Cela entraine toutefois des pénalités, représentant 3 % maximum du montant restant à rembourser.

A combien s’élèvent les pénalités de remboursement d’un crédit ?

Le remboursement anticipé désigne le remboursement total ou partiel d’un crédit immobilier, pouvant notamment intervenir en cas de vente d’un bien ou d’une rentrée d’argent imprévue. Il peut occasionner des frais, appelés Indemnité de Remboursement Anticipé (IRA) ou Pénalité de Remboursement Anticipé (PRA). Cette indemnité de remboursement anticipé doit être fixée lors de la signature du contrat de prêt. Elle représente au maximum 3 % du capital restant dû, c’est-à-dire ce qu’il reste à rembourser au moment où lemprunteur décide de rembourser par anticipation, ou à 6 mois d’intérêts. En cas de prêt immobilier à taux variable ou mixte, cette pénalité peut être majorée des intérêts compensateurs. Dans le cadre d’un remboursement partiel, le contrat de prêt immobilier peut prévoir une valeur minimale de remboursement fixée à maximum 10 % du montant initial du prêt. Les indemnités de remboursement anticipé sont négociables avant la signature du contrat de prêt ou au moment où l’emprunteur souhaite rembourser.

CHIFFRES CLÉS

La banque ne peut pas refuser un remboursement anticipé si le montant remboursé représente 10 % au moins du capital emprunté.

Comment calculer les frais de remboursement de votre prêt immobilier ?

Dans le cas d’un remboursement partiel, c’est l’emprunteur qui décide du montant de son remboursement anticipé. En revanche, la totalité du capital restant dû doit être versée lorsqu’il s’agit d’un remboursement total. Si l’emprunteur souhaite réaliser le calcul de sa pénalité de remboursement anticipé, il doit dans un premier temps évaluer son capital restant dû et le montant de ses intérêts mois par mois en simulant son tableau d’amortissement. Il pourra déterminer le capital restant dû après le paiement de la dernière échéance mensuelle et multiplier ce capital par 3 %. Il pourra ainsi connaître le montant maximum de son indemnité de remboursement anticipé (IRA). En se reportant au tableau d’amortissement, l’emprunteur doit également repérer et additionner le montant mensuel des intérêts des 6 mensualités suivantes. En effet, le montant de l’indemnité demandée par la banque prêteuse correspondra au plus faible des 2 montants : 3 % du capital restant ou 6 mois d’indemnités.

CONSEIL SELOGER

Sur Internet, plusieurs simulateurs (Meilleurstaux.comVousfinancer.com, etc.) permettent de calculer ses frais de remboursement anticipé.

Est-il avantageux de rembourser son crédit immobilier par anticipation ?

Avant d’opter pour le remboursement anticipé de son crédit immobilier, l’emprunteur doit impérativement vérifier que cette opération sera avantageuse financièrement. S’il lui reste seulement quelques années de crédit à payer, le remboursement anticipé n’est pas systématiquement rentable pour l’emprunteur, en particulier si le taux d’intérêt est bas (comme c’est le cas actuellement) et qu’il est soumis à des pénalités. S’il a reçu une somme d’argent imprévue avec laquelle il souhaitait rembourser son crédit immobilier, l’emprunteur a davantage intérêt à placer cette somme dans un livret d’épargne ou une assurance-vie. En revanche, s’il reste une longue période de remboursement à courir, par exemple si la moitié de la durée de remboursement n’est pas encore atteinte, le remboursement s’avérera toujours avantageux. Le remboursement anticipé sera également intéressant si le taux d’intérêt d’un crédit est supérieur au taux de l’inflation. Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à rencontrer son conseiller bancaire pour faire un point sur la situation et envisager la meilleure solution.

Le remboursement anticipé peut être avantageux lorsque :

  • Le taux d’intérêt du crédit immobilier est supérieur au taux d’inflation actuel.
  • La durée restante de l’emprunt est longue : plus de la moitié de la durée initiale.
  • Son taux d’intérêt est élevé.

Le remboursement anticipé est rarement avantageux quand :

  • La durée restant de son prêt est courte : inférieure à la moitié de la durée initiale.
  • Le taux d’emprunt est faible.
  • L’emprunteur est soumis à des pénalités de remboursement anticipé.
BON À SAVOIR

Les emprunts conclus à partir du 1er juillet 1999 ne sont pas soumis à des IRA si le remboursement anticipé est dû à la vente du bien en cas de changement de lieu de travail, de décès ou de cessation forcée d’activité du bénéficiaire du prêt ou de son conjoint.

Rentrée 2019 : les ventes immobilières explosent et gagnent 17,9 % en 3 mois !

Exceptionnel ! Boostées par des taux d’emprunt infinitésimaux et des conditions de crédit immobilier assouplies comme jamais, les transactions immobilières voient leur nombre décoller avec près de 18 % de gain en l’espace de trois mois.

Des transactions immobilières en hausse de 17,9 % !

Immobilièrement parlant, cette rentrée 2019 se fait sur les chapeaux de roues ! Jugez plutôt, les chiffres recueillis par le baromètre LPI-SeLoger font état d’une très forte hausse du volume des transactions. Au niveau national, les ventes immobilièresprogressent ainsi de 17,9 % en trois mois. En Île-de-France, l’augmentation se limite à 4,5 % mais elle atteint 24,4 % en province ! À ce train-là, il y a fort à parier que dans l’ancien, le nombre de ventes immobilières atteigne rapidement – voire dépasse – le million !

BON À SAVOIR

Dans l’ancien, un logement coûte, en moyenne, 3 423 €/m² (Source : LPI-SeLoger).

Des conditions de crédit immobilier avantageuses comme jamais !

Si l’appétit des Français pour la pierre ne s’est jamais démenti, force est de constater que ce sont les conditions de crédit actuelles qui leur permettent d’y satisfaire. En clair, si de plus en plus de candidats-acquéreurs parviennent à concrétiser leurs projets immobiliers, c’est parce qu’ils peuvent s’appuyer sur des conditions d’emprunt historiquement avantageuses : taux d’intérêt XXS (1,20 % en moyenne), durée XXL (le plus souvent autour de 19 ans) des crédits immobiliers et apports personnels réduits à la portion congrue. Il est d’ailleurs tentant de voir dans ces ajustements auxquels ont procédé les établissements bancaires une application – à l’immobilier – de la théorie de Darwin selon laquelle l’adaptation conditionne la survie. En effet, c’est la hausse du prix de l’immobilier qui a poussé les banques à revoir leurs exigences à la baisse, car sans cet ajustement, l’accès à la propriété aurait été fortement contrarié et les transactions n’auraient probablement pas vu leur nombre exploser comme c’est le cas en cette rentrée 2019 (+ 17,9 % en trois mois).

BON À SAVOIR

Dans l’ancien, le prix de l’immobilier progresse de 4,1 % en un an (Source : LPI-SeLoger).

Fortes disparités des prix des logements entre les territoires

Les excellents résultats enregistrés par le marché immobilier français (+ 17,9 % de ventes immobilières en trois mois) ne sauraient toutefois masquer de fortes disparités de prix entre zones tendues (au sein desquelles, l’offre ne parvenant pas à éponger la demande, les prix immobiliers flambent comme à Rennes avec une hausse annuelle de 10 %) et zones détendues (où, les acheteurs se faisant rares, le prix de l’immobilier dégringole comme à Mulhouse avec une baisse annuelle de 5,2 %…).

Quelle différence entre le compromis de vente et l’offre d’achat ?

Dans le processus de vente, on compte différentes étapes avant la signature de l’acte authentique. L’offre d’achat et le compromis de vente sont deux éléments essentiels, mais qu’est-ce qui les distingue vraiment ?

L’offre d’achat immobilière est une proposition de la part de l’acheteur

L’offre d’achat, que l’on appelle également proposition d’achat, est la première étape dans l’achat d’un logement. Elle est matérialisée par un document qui permet à un acheteur intéressé par un logement de proposer au vendeur de lui acheter son bien à un certain montant. Ce prix peut être :

  • Le montant fixé par le vendeur, auquel cas ce dernier ne pourra refuser l’offre,
  • ou il peut s’agir d’une proposition à un montant inférieur, auquel cas le vendeur est alors en droit de refuser l’offre formulée.

L’offre d’achat est formulée selon des conditions définies, et elle n’est valable que durant un certain temps. Lorsque la vente du logement a été confiée à une agence immobilière, l’acheteur doit alors formuler son offre d’achat par l’intermédiaire de l’agence avec laquelle la visite a eu lieu . C’est alors l’agent immobilier qui transmet la proposition au vendeur et qui annonce sa réponse à l’acheteur. L’offre d’achat est toujours formulée par écrit et n’a aucune valeur juridique si elle est formulée oralement.

Notez que la principale caractéristique de l’offre d’achat réside dans le fait que l’acheteur est seul à s’engager à acheter le logement au prix qu’il propose, mais à ce stade, il n’a aucune garantie quant à la réponse du vendeur. À cette étape, il n’y a donc pas d’engagement de part et d’autre entre les deux parties.

Que contient une offre d'achat immobilière

BON À SAVOIR

Une offre d’achat ne peut avoir lieu qu’après avoir visité le bien en vente.

Le compromis de vente est un engagement entre les deux parties

À l’inverse de l’offre d’achat, le compromis de vente est un document qui permet de sceller l’accord entre le vendeur et l’acheteur. En signant ce document, ils s’engagent l’un envers l’autre. Le vendeur s’engage ainsi à vendre son bien à l’acheteur, au prix et dans les conditions qu’ils ont fixés, et l’acheteur s’engage à le lui acheter dans ces mêmes conditions. En d’autres termes, le compromis de vente vaut vente, car théoriquement, les deux parties ne peuvent revenir sur leur décision au-delà du délai de rétractation qui profite uniquement à l’acquéreur. Généralement, l’acheteur verse même une certaine somme au vendeur au titre du dépôt de garantie appelé aussi séquestre durant la signature du compromis de vente. Elle est de l’ordre de 5 à 10 % du prix de vente dans la plupart des cas.

Notez que le compromis de vente peut être signé sous seing privé, c’est-à-dire soit en présence de l’agent immobilier ou seulement en présence du vendeur et de l’acheteur, mais il peut également être signé chez le notaire, souvent en présence de l’agent immobilier en charge de la vente également.

Compromis de vente pour un achat immobilier

BON À SAVOIR

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours ouvrés pour annuler le compromis de vente et donc l’achat du logement. Il n’est pas tenu de motiver sa rétractation, et si celle-ci a lieu durant ce délai légal, il récupère le montant du dépôt de garantie.

Le délai entre l’offre d’achat et le compromis de vente

L’offre d’achat est la première étape dans le processus d’achat d’un logement, et le compromis est l’étape qui scelle l’accord des deux parties et qui équivaut à la vente. Entre ces deux étapes, et si le vendeur accepte la proposition de l’acheteur, il peut s’écouler un certain temps. Aucun délai minimal ou maximal n’est imposé par la loi, mais on compte généralement une semaine minimum, deux semaines en moyenne et jusqu’à un mois pour les délais les plus longs. Le délai dépend essentiellement de la disponibilité des deux parties, et en particulier de l’acquéreur, puisque le vendeur peut par exemple mandater l’agent immobilier pour signer le compromis à sa place et n’est donc pas tenu d’être présent. Notez cependant que si l’offre d’achat comporte une clause expiratoire, il convient alors de la respecter pour fixer la date de signature du compromis.

Sécheresse : quelles restrictions vous concernent au sein de votre habitation ?

En période de sécheresse, des restrictions d’eau peuvent être prescrites par les préfets. L’adaptation des gestes quotidiens et des pratiques professionnelles contribue à préserver les ressources en eau potable.

Sécheresse : quelles restrictions vous concernent au sein de votre habitation ?
En période de sécheresse les particuliers doivent maitriser l’utilisation de l’eau pour l’arrosage des pelouses. © nungning20

Sécheresse : 4 niveaux de vigilance

Il existe quatre niveaux de sécheresse, justifiant, en fonction de leur degré, la prise de mesures adaptées :

  1. Niveau de vigilance dans le cadre duquel les usagers sont informés de la situation et incités à économiser les ressources en eau.
  2. Niveau d’alerte dans le cadre duquel l’utilisation de l’eau à des fins agricoles peut être restreinte, voire interdite certains jours de la semaine, et certaines activités nautiques, l’arrosage des jardins à certaines heures de la journée, le lavage des voitures, etc… interdits.
  3. Niveau d’alerte renforcée dans le cadre duquel les restrictions susvisées sont encore renforcées.
  4. Niveau de crise dans le cadre duquel une interdiction totale des prélèvements non prioritaires peut être prescrite, y compris des prélèvements à des fins agricoles, n’autorisant l’utilisation de l’eau que pour la santé, la sécurité civile, l’alimentation en eau potable ou encore à des fins de maintien de la salubrité.

Des restrictions possibles en ce qui concerne l’usage de l’eau

Le préfet du département prescrit par arrêté les mesures à prendre pour faire face à une menace ou aux conséquences de sécheresse ou à un risque de pénurie. Ces mesures, proportionnées au but recherché, sont progressives et adaptées aux différents usagers :

  • Usages domestiques : sensibilisation et restriction progressive de l’utilisation de l’eau pour l’arrosage des pelouses, le lavage des véhicules, l’entretien et le remplissage des piscine, pouvant aller jusqu’à l’interdiction totale provisoire pour ce type d’utilisation.
  • Usages agricoles : interdiction des prélèvements un ou plusieurs jours par semaine, voire à certaines heures de la journée, jusqu’à une éventuelle interdiction totale de l’irrigation.
  • Usages industriels : des mesures spécifiques peuvent être prescrites pour les activités les plus consommatrices en vue d’une adaptation des pratiques pour réduire la consommation en eau et en assurer le recyclage.

Ces mesures ne peuvent être prescrites que pour une période limitée, éventuellement renouvelable. Dès lors que les conditions d’écoulement ou d’approvisionnement en eau redeviennent normales, il est mis fin, s’il y a lieu graduellement, aux mesures prescrites. Celles-ci ne font pas obstacle aux facultés d’indemnisation ouvertes par les droits en vigueur. Attention, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 €) le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites par arrêté.

RÉFÉRENCES JURIDIQUES
  • Articles L. 211-3 II-1°, R. 211-66 et suivants, R. 216-9 du code de l’environnement ;
  • Article 131-13 du code pénal

Article de : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/secheresse-quelles-restrictions-vous-concernent-au-sein-de-votre-habitation-article-33552.html

Travaux réalisés en 2019 : quelles sont les règles de déduction des revenus fonciers ?

En raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, des modalités particulières de déduction des dépenses de travaux ont été mises en place pour l’année 2019. Explications.

Travaux réalisés en 2019 : quelles sont les règles de déduction des revenus fonciers ?
Les travaux réalisés sur des monuments historiques classés sont déductibles à 100 %. ©AleksandarNakic

Les travaux déductibles des revenus fonciers à hauteur de 50 %

L’impôt sur le revenu de l’année 2018 faisant l’objet d’une neutralisation (« année blanche »), les dépenses de travaux, dites pilotables, réalisées en 2019, ne sont déductibles des revenus fonciers qu’à hauteur de la moyenne des dépenses de même nature réalisées en 2018 et 2019. Cette mesure vise à dissuader les comportements d’optimisation consistant à reporter la réalisation de travaux sur l’année 2019.

  • Sont concernés les travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration. Ainsi, un contribuable qui n’a engagé aucun travaux en 2019 peut déduire de ses revenus fonciers 50 % des dépenses de travaux engagées en 2018.
  • A l’inverse, si un contribuable n’a pas réalisé de travaux en 2018, les travaux de 2019 ne seront déductibles qu’à hauteur de 50 %.

Un propriétaire qui possède plusieurs biens immobiliers locatifs doit appliquer cette règle séparément pour chaque bien et non pas globalement.

BON À SAVOIR

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu afférent aux revenus fonciers est prélevé à la source au moyen d’un acompte mensuel ou trimestriel.

Les travaux déductibles en totalité des revenus fonciers en 2019

La règle de la moyenne ne s’applique pas aux travaux suivants qui sont payés en 2019 et qui sont donc intégralement déductibles :

  • Les travaux d’urgence rendus nécessaires par l’effet de la force majeure (catastrophe naturelle, vandalisme, panne d’une chaudière par exemple) ou décidés d’office par le syndic.
  • Les travaux réalisés sur des immeubles acquis en 2019.
  • Les travaux réalisés sur des monuments historiques classés ou inscrits en 2019.

Perpignan : passation de pouvoir à la FNAIM 66

Frédéric Malquier, dirigeant des Agences du soleil, succède à André Capdeville à la tête du leader des syndicats immobiliers.

Avocat de formation, Frédéric Malquier est, avec son frère, à la tête de 23 agences immobilières dans l’Aude, l’Hérault, dont dix dans les Pyrénées-Orientales. Ce Narbonnais de naissance vient d’être élu à la présidence de la FNAIM 66. Il succède, pour trois ans, au Cérétan André Capdeville.

“Dans la lignée de l’action d’André, je souhaite poursuivre nos actions de transparence, d’éthique et de proximité”, entame le dirigeant des Agences du soleil. “La FNAIM est le premier syndicat immobilier de France et d’Europe. Je souhaite développer encore sa notoriété et renforcer ses relais avec les élus et décideurs, d’où notre retour ici dans la Maison des entreprises, au cœur de Perpignan”.

Il peut compter pour cela sur un marché porteur. Depuis 2014, le nombre de transactions immobilières a augmenté de plus de 3% chaque année. Une progression moyenne portée à 4,6% dans les Pyrénées-Orientales. Et le mouvement ne ralentit pas : de mai 2018 à mai 2019, la marge est de plus 5,6% selon la FNAIM.

“La région Occitanie affiche un solde migratoire positif de 40 000 nouveaux habitants par an, dont 4 000 pour les P.-O. Le département possède des atouts”, précise Frédéric Malquier. “Tout comme les taux d’intérêt historiquement bas. Aujourd’hui, l’emprunt est moins élevé que l’inflation”. Un marché catalan porté par le triangle d’or Perpignan sud-Cabestany-Saleilles-Villeneuve-de-la-Raho et le littoral.

La FNAIM devient également partenaire du Salon de l’immobilier de Perpignan, organisé par L’Indépendant, du 20 au 22 septembre prochain.

Amiante : il est obligatoire de faire des repérages avant de faire les travaux !

epuis le 19 juillet 2019, un nouvel arrêté oblige les particuliers et les entreprises, voulant effectuer des travaux dans un bâtiment, de réaliser en amont un repérage de l’amiante.

Un repérage de l’amiante en amont des travaux sur les matériaux

Un arrêté interministériel du 19 juillet 2019 impose que désormais, lorsqu’une personne souhaitera réaliser des travaux dans un bâtiment quel que soit sa nature, elle devra lancer une recherche de présence d’amiante au préalable, avant même le début des travaux, puisque ces derniers pourraient représenter des risques pour les travailleurs. Cette obligation concerne les particuliers, les professionnels, les maîtres d’ouvrage et l’ensemble des donneurs d’ordre.

Ce travail de repérage de l’amiante consistera à « rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement, du fait notamment de chocs ou de vibrations » qui pourraient être provoqués par les travaux de retrait ou d’encapsulage, ou des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission des fibres d’amiante. L’arrêté mentionne par ailleurs une liste non exhaustive de matériaux et produits qui peuvent potentiellement contenir de l’amiante et qui doivent faire l’objet d’un repérage.

Amiante repérage
Un repérage de l’amiante est désormais obligatoire avant chaque travaux. © AC ENVIRONNEMENT

Une certification avec mention pour réaliser le repérage

Les travaux de repérage de l’amiante devront être réalisés par un opérateur qui sera mandaté par le donneur d’ordre, et qui devra disposer d’une « certification avec mention ». Avant de réaliser sa mission de repérage, il devra être formé à la prévention contre les risques d’exposition à l’amiante, et il devra justifier de certaines compétences pour repérer l’amiante et en évaluer la quantité dans les matériaux qui en contiennent. L’opérateur devra donner ses conclusions pour chaque matériau, et déterminer s’il contient ou non de l’amiante. Une fois que sa mission de repérage sera terminée, l’opérateur devra établir un rapport pour chaque logement ou bâtiment, dans le respect des dispositions de l’arrêté.

BON À SAVOIR

Les particuliers doivent également effectuer un repérage de l’amiante avant la vente d’un bien immobilier.

Une réglementation visant à protéger davantage les travailleurs

Cette nouvelle obligation de repérage de l’amiante avant chaque travaux a pour objectif de permettre aux entreprises en charge des travaux dans un bâtiment de connaître les risques professionnels et de prendre des mesures nécessaires pour protéger au maximum les ouvriers qui interviennent et qui peuvent être exposés à l’amiante.

L’arrêté dispose également que si le repérage de l’amiante ne peut être effectué à cause d’une urgence, liée par exemple à un sinistre, des mesures de protection collective et individuelle des travailleurs doivent être mises en place, comme si la présence d’amiante était avérée. Cet arrêté va donc avoir des conséquences sur tous les acteurs :

  • Pour les particuliers qui devront remettre à l’entreprise du bâtiment un rapport de repérage de l’amiante avant les travaux.
  • Pour les entreprises du BTP ainsi que les entreprises propriétaires de bâtiments qui devront assurer la sécurité des salariés.
Les risques de l'amiante
L’amiante peut être inhalée en grande quantité par les personnes exposées. © AC ENVIRONNEMENT

L’amiante présente des risques pour la santé

Rappelons que l’amiante est interdite en France depuis 1997, et depuis 2005 dans toute l’Union Européenne. Avant cette échéance, un scandale sanitaire avait éclaté, incriminant l’amiante présente dans de nombreux bâtiments, et à laquelle les ouvriers étaient régulièrement exposés. 4 000 d’entre eux ont d’ailleurs été reconnus comme victimes de l’amiante avec une origine professionnelle, et on estime à 100 000 le nombre de décès prématurés liés à l’amiante entre 2009 et 2050.

En cause, la très grande toxicité de l’amiante, cette fibre d’origine rocheuse, qui peut être facilement inhalée en grande quantité par les personnes exposées du fait de sa finesse. Il a été démontré que l’exposition à l’amiante entraîne des risques accrus de contracter notamment des maladies respiratoires, ainsi que des cancers du poumon et de la plèvre. C’est la raison pour laquelle l’usage de l’amiante a été interdit depuis plus de 20 ans, mais tous les bâtiments construits avant 1997 sont loin d’être exempts de cette substance qui continue de mettre la santé des ouvriers en danger.

BON À SAVOIR

Les particuliers qui ne respecteraient pas ces nouvelles dispositions encourent des sanctions :

  • Une sanction administrative exposant à 9 000 € d’amende.
  • Une sanction pénale exposant à une amende de 3 750 à 9 000 € d’amende, et à un an de prison en cas de récidive.

Article de https://edito.seloger.com/materiaux-equipements/travaux/amiante-il-est-obligatoire-de-faire-des-reperages-avant-de-faire-les-travaux-article-33201.html

Sols et murs : donner un coup de jeune à votre intérieur

Pour donner une seconde vie à votre habitation sans que la facture n’explose, rien de tel que de vous attaquer, en priorité, aux sols et aux murs. Voici la marche à suivre, les règles à connaître et les obstacles à éviter pour réaliser un parcours sans faute.

Sols et murs : les rénover donnera un coup de jeune à votre intérieurUne rénovation réussie passe aussi par le choix d’un revêtement approprié. © 2mmedia

Pour refaire vos sols et vos murs, faites appel à un professionnel

La réfection des sols et des murs de votre habitation ne saurait s’improviser ! D’une part, parce que les pièces qui feront l’objet des travaux seront difficilement accessibles pendant toute la durée du chantier, mieux vaut que ce dernier ne s’éternise pas. Et quoi de mieux pour gagner du temps que de confier la réalisation de vos travaux à un professionnel ? D’autre part, parce que si la réalisation de vos travaux laisse à désirer, la revente de votre bien pourrait en pâtir… En clair, plutôt que de chercher à rééditer les douze travaux d’Hercule, mieux vaut en confier la réalisation à un professionnel. Spécialisée dans les travaux de rénovation en ligne, IZI by EDF peut vous simplifier considérablement la vie. Quelques clics suffisent pour programmer – rapidement et gratuitement – une prestation de qualité. Dès que vous aurez avalisé le devis qui vous aura été transmis par IZI by EDF, un artisan qualifié du réseau IZI by EDF se rendra chez vous afin d’intervenir sur vos murs et vos sols et tout au long du chantier, vous bénéficierez de l’accompagnement personnalisé que vous prodigueront les conseillers spécialisés IZI by EDF.

rénovation du sol
Les artisans du réseau IZI by EDF sont régulièrement évalués. © Kadmy

BON À SAVOIR

Pour la réalisation de vos travaux, IZI by EDF fait intervenir les artisans locaux de son réseau. Sélectionnés avec le plus grand sérieux (tests techniques, vérification des références…), ces professionnels sont évalués sur le terrain par les conducteurs travaux IZI by EDF ainsi que par les clients.

Quels revêtements choisir pour vos murs et pour vos sols ?

Le choix des revêtements, qui seront utilisés pour rénover les murs et les sols de votre habitation, est essentiel. Et pour cause, chaque revêtement a ses mérites mais aussi ses insuffisances. C’est la raison pour laquelle il convient d’opter pour le revêtement le mieux adapté.

  • Pour la rénovation de vos murs (celle-ci devant se faire avant d’intervenir sur les sols de votre maison ou de votre appartement), plusieurs possibilités s’offrent à vous : peinture, papier peint, crépi (difficile d’entretien), toile de verre (idéale pour camoufler d’éventuels défauts), tissu mural (permet un bon confort sonore), lambris, liège, carrelage (céramique, faïence, ardoise, terre cuite…)…
  • Pour la rénovation de vos sols, sachez que plusieurs types de revêtements peuvent convenir : revêtements de sol naturels en fibres végétales (coco, jonc de mer), moquette, revêtements vinyles ou PVC, parquet (massif ou contrecollé), stratifié (abordable et résistant), carrelage, pierre (reconstituée ou naturelle), béton ciré…

Que ce soit pour vos murs ou vos sols, les concepteurs travaux IZI by EDF sont là pour vous conseiller. Ils vous aideront à opter pour un revêtement de sol qui soit adapté à vos envies mais aussi à votre portefeuille.

pose de carrelage au sol
Rénover le sol de son appartement requiert non seulement de la patience mais aussi une bonne dose de professionnalisme ! ©redaktion93

BON À SAVOIR

La pose d’un carrelage mural nécessite d’effectuer un certain nombre de tâches (préparer le mur, confectionner du mortier-colle, encoller le mur, poser les carreaux, placer des croisillons de soutien, réaliser des joints…). Autant d’étapes dont la qualité de la réalisation conditionnera celle de la pose de votre revêtement mural.

Murs, sols… Ne sous-estimez pas l’ampleur des travaux

Une erreur trop fréquemment commise consiste à sous-estimer l’ampleur, le coût et la difficulté des travaux de rénovation des murs et des sols de son habitation. Pour autant, il peut s’avérer compliqué de se projeter et d’avoir une idée précise de la complexité d’un chantier de rénovation. De nombreux facteurs sont à prendre en compte : surface à rénover, complexité des travaux, choix des matériaux et de l’artisan qui réalisera les travaux, etc. No stress, les concepteurs travaux IZI by EDF seront là pour vous aider à gérer efficacement l’organisation de votre chantier.

abattre une cloison
Percer un mur ou abattre une cloison ne doit pas se faire à la légère. © DR

Sachez faire la différence entre un mur porteur et une cloison

Contrairement à une cloison dont la dépose peut être effectuée facilement, un mur porteur ne doit pas être abattu n’importe comment ni sans qu’une expertise préalable ait été effectuée. Et pour cause, abattre un mur porteur sans prendre les précautions nécessaires pourrait avoir de graves conséquences, tant matérielles (risques d’effondrement, de déstabilisation de la structure du bâtiment, d’apparition de fissures) que juridiques (si vous n’avez pas effectué les démarches requises, vos voisins pourront vous poursuivre en justice). Pour déterminer si un mur est porteur ou s’il s’agit d’une simple cloison, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Consulter les plans de votre habitation (une ligne pleine désigne un mur porteur, en pointillé, il s’agira d’une cloison).
  • Scruter son épaisseur (au-delà de 15 cm, il est probable qu’il s’agisse d’un mur porteur).
  • S’intéresser à leur localisation (c’est généralement en façade et au centre d’un bâtiment que se trouvent les murs porteurs).

BON À SAVOIR

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Article de : https://edito.seloger.com/materiaux-equipements/travaux/renovation-sols-murs-article-32362.html