Vendeur / Acquéreur : Qui paie les frais de notaire ? Pour sceller la vente d’un bien immobilier, le notaire doit percevoir ce que l’on appelle les « frais de notaire », qui sont payés par l’acquéreur et qui sont, en réalité, composés essentiellement de taxes qu’il va reverser à l’Etat.
Les frais de notaire sont dus par l’acquéreur
Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous allez de voir vous acquitter du prix d’achat de ce bien, mais également des frais de notaire. Ces derniers sont composés de diverses taxes et impôts, mais également de la rémunération du notaire. Notez qu’en achetant un bien neuf, ces frais de notaire seront de l’ordre de 3 à 4 % du prix de vente, tandis que si vous achetez un bien ancien, ils s’élèveront cette fois à 7 à 8 % du prix de vente. Le paiement des frais de notaire a lieu lors de la signature de l’acte authentique de vente.
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Le montant payé lors de la signature de l’acte de vente n’est qu’une estimation
En effet, il est possible que vous receviez, quelques mois plus tard, un remboursement qui correspond à la différence entre la somme que vous avez payée et le montant réel lié aux frais de notaire. Cette régularisation ne peut avoir lieu qu’une fois que le notaire a redistribué les taxes et charges aux divers organismes publics.
Bon à savoir
Il est possible de réduire le montant des frais de notaire en payant les frais d’agence sans passer par le notaire, et distinguer clairement dans le compromis de vente le prix net vendeur des frais d’agence.
Les émoluments du notaire ne représentent qu’une petite part des frais d’acte
Les frais de notaire, ou tout du moins la somme que vous versez à ce dernier, sont en réalité essentiellement composés de droits d’enregistrement, et le notaire ne perçoit en définitive que 20 % de la somme que vous lui aurez versée. Ainsi, les frais de notaire se composent des éléments suivants :
- Les droits de mutation qui sont dus au Trésor Public et qui comptent pour environ 80 % des frais lorsqu’il s’agit d’un achat dans l’ancien.
- Les débours, qui correspondent au remboursement des frais avancés par le notaire lors de la vente, puisqu’il doit se procurer un certain nombre de documents auprès du cadastre et du syndic.
- Les honoraires du notaire, qui sont fixés par un décret et qui correspondent à un barème.
Bon à savoir
Pour réduire le montant des frais de notaire, pensez également à ventiler le montant du mobilier du prix d’achat du bien. Les frais de notaire seront alors calculés uniquement sur le prix du bien, et pas sur celui du mobilier.
Le notaire perçoit sa rémunération selon un barème
Les émoluments des frais de notaire, qui constituent sa rémunération, sont définis par l’Etat et sont calculés à partir d’un barème :
- 4 % du prix de vente lorsque celui-ci est inférieur à 6 500 €.
- 1,65 % du prix de vente lorsque celui-ci est compris entre 6 501 et 17 000 €.
- 1,10 % du prix de vente lorsque celui-ci est compris entre 17 001 et 60 000 €.
- 0,825 % du prix de vente lorsque celui-ci est supérieur à 60 000 €.
Bon à savoir
- Les frais de notaire s’élèvent à 3 à 4 % dans le neuf.
- Ils sont de l’ordre de 7 à 8 % dans l’ancien.
Article de : http://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/vendeur-acquereur-qui-paie-les-frais-de-notaire-article-24998.html
