Une reconnaissance du titre d’agent immobilier
La loi Elan du 23 novembre 2018 a définitivement consacré les titres d’agent immobilier, d’administrateur de biens et de syndic de copropriété.
Elle prévoit une peine de six mois d’emprisonnement associée à une amende de 7 500 € pour ceux qui usurperaient les titres d’agent immobilier, d’administrateur de biens et de syndic de copropriété.
Un signe de reconnaissance des titulaires de la carte professionnelle
Lors de son Congrès annuel qui a eu lieu les 25 et 26 novembre dernier, la FNAIM a présenté le nouveau symbole de reconnaissance des professionnels de l’immobilier : un caducée à l’image des professionnels de santé, des notaires ou encore des huissiers. « Ce ne sera pas un logo de plus, mais un insigne fort, intemporel, symbole d’une reconnaissance publique, avec les prérogatives et les responsabilités que cela suppose », indique la FNAIM.
Le symbole visuel représente Vesta, déesse romaine du foyer, de la maison et de la famille. « Les agents immobiliers, syndics de copropriété et administrateurs de biens pourront désormais apposer cet insigne au fronton de leurs locaux, de même que sur leurs cartes de visite », remarque-t-elle.
Vesta, un emblème qui “éclaire et défend”
La déesse romaine porte une lance dans une main et une torche. Sa devise en latin, « éclairer et défendre » (« Lucere defendere »), résume la mission des professionnels de l’immobilier. « Ces derniers éclairent sur la tendance du marché, la vraie valeur d’un bien, la compréhension d’une législation. Ils défendent les intérêts de leurs clients en matière de respect des règlementations, tout en apportant une sécurité juridique », indique la FNAIM.
L’objectif du caducée : rassurer les consommateurs
Les professions d’agents immobiliers, administrateurs de bien et syndics sont règlementées par la loi Hoguet, qui va fêter ses 50 ans le 2 janvier 2020. Le détenteur d’une carte professionnelle offre les garanties financières, d’assurances et de formation exigées par la loi. Il doit respecter le code de déontologie qui entoure la profession.
Un organisme, le CNTGI (Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières), créé par la loi Alur, représente la profession. Son secrétariat est assuré par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Au sein du CNTGI, la loi Elan a instauré une commission de contrôle des activités immobilières.
L’objectif du caducée est de permettre aux consommateurs de clarifier les aptitudes des différents acteurs et de rassurer sur les compétences du professionnel de l’immobilier et son respect de la loi. De nombreuses agences immobilières se sont créées sur internet et des réseaux de mandataires se sont développés. « Nous apportons une lecture simple aux consommateurs et aux pouvoirs publics de notre règlementation. Nous mettons de l’ordre dans la confusion des aptitudes. Nous clarifions les modèles », souligne Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM.
En attente d’une reconnaissance de l’État
Le symbole ne concernera pas uniquement les agences adhérentes à la FNAIM. La Fédération poursuit ses discussions avec l’État pour qu’il place son caducée en symbole officiel des acteurs de l’immobilier qui détiennent une carte professionnelle. Pour cela, un décret ou un arrêté devra être pris. Des demandes ont ainsi été adressées à Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement.
Le lancement de Vesta auprès du grand public est prévu début 2020.
