Logement : 14 Mds€ dédiés à la rénovation énergétique

Alors que les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45 % de la consommation énergétique du pays, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son homologue de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, ont annoncé leur plan pour la transition énergétique. L’objectif est d’accélérer la rénovation des bâtiments énergivores et mal isolés en faisant de la rénovation énergétique une priorité nationale. Le gouvernement veut notamment rénover 500 000 logements par an, en mobilisant 14 Mds€ sur 5 ans. Dans le détail, l’éxécutif a repris l’objectif de 100 000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et vise également 250 000 logements particuliers rénovés par an, grâce à des mécanismes existants (crédit d’impôt, ECO-PTZ, etc.). Le plan gouvernemental vise aussi la rénovation de 150 000 « passoires thermiques » par an, sur les 7,4 M que compte la France. Ce type de logements ne pourra plus être loué à partir de 2025.

Bientôt un bonus-malus écologique sur les logements ?

Selon Jacques Mézard, « il faut promouvoir une rénovation énergétique abordable pour tous ». Pour cela, il prévoit de réformer certaines aides à la rénovation, comme le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), qui sera transformé en prime en 2019 et exclura à la mi-2018 certains travaux (fenêtres et portes d’entrée notamment). Une « mission » planchera également sur de « nouvelles incitations réglementaires ou fiscales », comme par exemple un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique : « En fonction des études que l’on fera, on décidera si oui ou non, il faut aller dans cette voie », estime Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, tandis que Nicolas Hulot veut rester « dans l’incitatif ». Par ailleurs, l’État souhaite « faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires », en rénovant le quart d’entre eux dans les 5 ans. Pour y parvenir, 1 Mds€ supplémentaires seront consacrés aux travaux, en priorité dans les bâtiments scolaires.

Le diagnostic de performance énergétique joue les prolongations

Pour débloquer les actions de rénovation énergétique, le gouvernement veut créer un « service public de la performance énergétique de l’habitat » qui offrira un « guichet unique » pour informer les Français sur les aides existantes, trop souvent méconnues. L’éxécutif espère aussi généraliser certains travaux « simples » (isolation des combles, changement d’équipement de chauffage, etc.) et faire baisser leur coût grâce aux économies d’échelle dégagées. Ces rénovations pourront faire l’objet d’opérations territoriales, programmées, sur un grand nombre de bâtiments du même type, « en mobilisant des acteurs privés ». D’autre part, le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera renouvelé fin 2018 pour le rendre plus fiable, et le dispositif permettant aux entreprises d’être reconnues garantes de l’environnement (RGE) sera « amélioré tout en limitant son coût ». Enfin, l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) devra financer annuellement la rénovation de 75 000 logements privés occupés par des ménages modestes, contre environ 60 000 cette année.