MaPrimeRénov’, c’est le nom donné par le gouvernement à une aide au logement destinée à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires (qu’ils habitent ou louent le logement) mais aussi aux copropriétés pour leurs dépenses dans les parties communes. « C’est un grand pas en avant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de vie au quotidien de millions de Françaises et de Français. Il s’agit là d’un engagement concret de l’Etat pour soutenir nos concitoyens dans cette indispensable transformation », souligne Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique.
Si cette aide est ouverte à tous, des conditions existent pour pouvoir en bénéficier, notamment en fonction du type de travaux.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les copropriétés ?
Plusieurs éléments conditionnent l’attribution de MaPrimeRénov’ pour les copropriétés. Tout d’abord, la répartition des logements dans la copropriété. En effet, pour être éligible à la prime à la rénovation énergétique, la copropriété doit être majoritairement composée de résidences principales : à 75%. De plus la copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés. Ensuite, le type de travaux qui ne doivent concerner que les parties communes de l’immeuble ou de son terrain (les espaces communs mais aussi les équipements). Enfin, le gain énergétique obtenu après les travaux qui doit atteindre 35% !
Quel est le montant maximum de MaPrimeRénov’ pour une copropriété ?
MaPrimeRénov’ pour les copropriétés peut financer jusqu’25% du montant total des travaux. Comme toute aide gouvernementale, ce total est plafonné à 15 000 euros par logement, soit l’équivalent de 3 750 euros de prime. Une somme non-négligeable en cas de travaux d’important comme une isolation par l’extérieur ou le remplacement de fenêtres ou de type de chauffage. Dans tous les cas, les travaux doivent être votés lors d’une assemblée générale de copropriété.
Comment fonctionne le versement de l’aide à la rénovation ?
Pour faire la demande de MaPrimeRénov’ le syndic de copropriété doit faire la demande en ligne sur le site du gouvernement. La prime est ensuite versée directement au syndicat des copropriétés. Les travaux ne doivent pas commencer avant la demande en ligne. Les factures doivent être transmises une fois les travaux achevés via l’espace en ligne. Le versement de la prime a lieu dans les 4 mois qui suivent et en une seule fois.
Un bonus est-il prévu pour un gain énergétique important ?
L’aide du gouvernement, qui s’est fixé un enjeu important avec la rénovation de 400 000 à 500 000 logements rénovés par an, prévoit également un bonus en cas de changement d’étiquette énergétique. En passant de l’étiquette F ou G à une autre, il est possible d’obtenir une aide supplémentaire de 500 euros par logement. Dans le cas d’une rénovation énergétique permettant d’atteindre les étiquettes A ou B, une autre aide de 500 euros peut être versée.
Pour les copropriétés dites fragiles avec un taux d’impayé supérieur à 8% ou les copropriétés en zone NPNRU, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec une enveloppe de 3000 euros par logement pris en charge par l’Anah (agence nationale de l’habitat). De plus, l’assistance maîtrise d’ouvrage étant obligatoire, et payante, une aide de 30% est prévue dans la limite de 180 euros par logement.
MaPrimeRénov’ est également cumulable avec les certificats d’économies d’énergies (CEE) et les aides des collectivités locales. De plus, les travaux bénéficient de la TVA réduite à 5,5%.
Exemple de travaux de rénovation en copropriété
L’Etat prend un exemple concret pour donner une idée du montant de la prime énergétique avec une copropriété réalisant une rénovation globale (avec isolation et ventilation) avec un gain énergétique de 38% et le passage de l’étiquette F à D (ce qui rend éligible à un bonus).
Le montant total des travaux réalisé est de 1,18 million d’euros, avec 645 600 euros de primes dont 295 600 euros de MaPrimeRénov’, 50 000 euros de bonus sorti de passoire énergétique, 300 000 euros d’aides de l’Anah pour une copropriété fragile. Ce qui est un véritable coup de pouce pour améliorer le confort des logements et leur impact sur l’environnement.
Ce qu’il faut retenir sur MaPrimeRénov pour les copropriétés
- La copropriété doit être composée de 75% de résidences principales et immatriculée au registre national des copropriétés
- Le gain énergétique après travaux doit atteindre 35%
- Les travaux doivent être réalisés avec des professionnels RGE et avec une société AMO
- Les travaux des parties communes doivent être des travaux de rénovation énergétique
- MaPrimeRénov’ peut financer jusqu’à 25% des travaux, avec une aide maximal de 3 750 euros/logement
- Les copropriétés fragiles ou en quartiers NPNRU peuvent obtenir une aide supplémentaire de 3000 euros/logement financée par l’Anah
