La baisse des prix des logements s’intensifie : -0,6 % sur 3 mois

Les données collectées par le baromètre LPI-SeLoger laissent apparaître une baisse trimestrielle des prix immobiliers  – aussi bien affichés (- 1,4 %) que signés (- 0,6 %) – plus rapide qu’à l’accoutumée. Par ailleurs, Michel Mouillart, porte-parole du baromètre LPI-SeLoger, fait remarquer que le rythme de décroissance des prix de vente finaux tend à s’accélérer : « le recul (des prix) se poursuivant à un rythme trois fois plus rapide qu’il y a un an ». Sur l’année, le constat est à l’avenant : la baisse des prix affichés se renforce plus que de coutume (« mieux vaut vendre moins cher mais vendre rapidement » semblent se dire les vendeurs), la progression des prix signés ralentit encore (elle se limite à 3,9 % alors qu’en 2017, la hausse atteignait 4,5 %) et les tensions, qui pouvaient encore s’exercer sur le prix de l’immobilier, se sont bel et bien dissipées…

Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?

Bien que le divorce soit toujours une épreuve du fait de la séparation des conjoints, il existe cependant différentes façons d’appréhender et de gérer cette séparation. L’une d’entre elles s’appelle le divorce par consentement mutuel ou encore divorce à l’amiable. Cela définit un divorce sans litige entre les époux, par lequel ces derniers s’entendent au sujet de la rupture du mariage, ainsi que de ses conséquences sur le partage des biens, la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire, l’éventuel versement d’une prestation compensatoire, le sort des crédits en cours, etc. Dans ce cas, le notaire constate dans un acte authentique et obligatoire la liquidation de la communauté, dans le cas où les époux ont acquis des biens en commun durant le mariage.

• La durée d’un divorce à l’amiable est de quelques mois

Le Juge aux affaire familiales s’entretient avec les époux séparément et ensemble, afin de s’assurer qu’ils se sont bel et bien entendus sur les modalités du divorce. Lorsque le Juge estime que les époux ont consenti librement à se séparer, il prononce le divorce à l’amiable et règle le partage et les conséquences. Une seule audience suffit donc pour ce type de divorce qui dure moins longtemps et dont la procédure est plus simple.

Que devient le logement familial acquis par les époux ?

Lorsque les époux occupaient un logement acquis, on distingue alors deux cas de figure dans le cas d’un divorce à l’amiable :

• Si les deux époux étaient propriétaires du logement, ils peuvent alors décider de vendre le logement et chacun récupère alors sa quote-part, à hauteur de ce qu’il a apporté lors de l’achat. Ils peuvent également décider que l’un d’entre eux va conserver le bien et ce dernier devra alors racheter la part de l’autre. Mais ils peuvent également décider de rester tous deux propriétaires du bien : dans ce cas, ils doivent demander au notaire de rédiger une convention d’indivision, ce qui implique d’organiser la gestion du logement après le jugement du divorce. Ils devront décider si l’un d’entre eux va continuer à l’habiter, s’il devra verser un loyer, les modalités de répartition des charges et de remboursement du crédit, etc.
• Si l’un des deux époux était seul propriétaire du logement, il doit pouvoir le récupérer intégralement au moment du divorce. Cependant, les époux peuvent décider que celui qui n’en était pas propriétaire y réside quand-même, en général pour préserver les enfants. Dans ce cas, ils peuvent conclure que l’ex-époux qui n’était pas propriétaire versera un loyer.

Que devient le logement en location lors d’un divorce ?

Durant la procédure de divorce par consentement mutuel, les époux doivent s’entendre concernant le sort du bail d’habitation, à savoir qui des deux va en être titulaire après le jugement. Avant que le jugement soit prononcé, les époux restent solidaires vis-à-vis du bail, et ils sont seuls à prononcer les mesures provisoires le concernant. Une fois qu’ils se mettent d’accord, ils doivent en avertir le propriétaire le plus rapidement possible. S’ils ne préviennent pas le propriétaire concernant le titulaire du bail, ils restent tous les deux solidaires du paiement des loyers. En revanche, une fois que le bail est mis au nom de l’un des deux, celui-ci devient seul responsable du paiement des loyers. Enfin, notez qu’un époux seul ne peut demander la résiliation du bail : les deux doivent être d’accord pour y mettre fin.

Vendre son bien immobilier seul est une tâche difficile

Vendre un bien immobilier ne s’improvise pas, même s’il est tout à fait possible de s’en charger seul. Les désillusions peuvent être nombreuses, puisque le temps consacré est très important, le délai de vente est généralement plus long et fixer le prix de vente ainsi qu’accompagner les visiteurs sont des paramètres qui ne doivent pas être sous-estimés. Prenez donc en compte les éléments suivants :

1. Fixer un prix de vente est un vrai métier qui nécessite des connaissances pointues.
2. Les visites, les demandes d’informations et la rédaction des actes prennent du temps.
3. Les désillusions peuvent être nombreuses : délai très long, offres qui tardent à arriver, etc.

1. Fixer le prix de vente de votre logement est un métier

La première étape lors de la vente d’un bien immobilier, c’est d’évaluer le prix. Si des outils d’estimation fiables permettent d’avoir une idée de la valeur d’un logement, il n’en reste pas moins qu’estimer le prix d’un bien est un métier à part entière. Il s’agit en effet de tenir compte de différents paramètres : l’adresse, l’emplacement, la proximité avec les commerces, les transports et les écoles, l’état général du logement, sa surface, ses prestations éventuelles. Mais il s’agit de prendre également en compte le rapport entre l’offre et la demande, les projets futurs dans la commune et le quartier, et d’autres critères qui nécessitent une connaissance affinée du marché immobilier. C’est la raison pour laquelle une grande partie des personnes qui vendent elles-mêmes leur bien le surestiment et peinent à le vendre.

2. Les visites et les démarches prennent beaucoup de temps

Une fois que vous avez déterminé le prix de vente, vous n’êtes pas au bout de vos peines, car vous allez devoir publier une annonce exhaustive, prendre des photos avantageuses de votre logement, puis accueillir régulièrement des visiteurs. Les visites sont généralement longues et les personnes posent de nombreuses questions, vous devez donc vous montrer disponible et adopter un discours de professionnel pour rassurer, conseiller, informer. Tout en sachant que chaque visite ne débouche pas sur une proposition. De plus, si vous recevez des offres, vous devez adopter une forme particulière, prendre le temps d’y réfléchir puis argumenter. Et enfin, au moment de signer un compromis ou une promesse de vente, il est impératif de le faire dans les règles de l’art. En effet, on ne rédige pas un avant-contrat comme n’importe quel autre document, vous devez y apporter un certain nombre de mentions et d’informations légales obligatoires pour que celui-ci soit valable.

3. Gare aux désillusions !

En vendant votre bien immobilier seul, vous faites également face seul aux désillusions qui peuvent être nombreuses, sans vous appuyer sur les conseils d’un professionnel. Si vous vous apercevez que les visiteurs ne sont pas nombreux, ou que vous n’avez reçu aucune offre, ou qu’un acheteur a rompu l’avant-contrat, ou qu’il n’a pas obtenu son prêt et que vous devez repartir à zéro… la vente d’un  bien immobilier peut être marquée par les échecs et la présence et l’appui d’un professionnel permettent généralement de rebondir, de changer de stratégie, de réfléchir ensemble, de proposer ses idées et de se reposer sur son expertise.

Une nouvelle taxe assurance emprunteur avec la Loi de Finances 2019 ?

Le Gouvernement a récemment annoncé que la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sera désormais étendue à la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur à hauteur de 9 %. Elle s’appliquera à tous les nouveaux contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019. Un alourdissement de la fiscalité des contrats d’assurance emprunteur qui, selon le courtier La Centrale de Financement, « n’est pas sans conséquence ». En effet, cette taxation limitera les bénéfices liés au changement d’assurance emprunteur, réalisé au titre de l’amendement Bourquin, permettant aux emprunteurs de résilier chaque année leur contrat initial pour une offre plus compétitive. « Cette mesure va à l’encontre de la libéralisation du marché initiée par l’amendement Bourquin, les investisseurs actuels n’ayant aucun intérêt à changer d’organisme de financement sous peine d’être impacté par une hausse fiscale », affirme le courtier en crédit.

L’éco-PTZ prolongé mais modifié

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une aide publique destinée au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens, sous la forme d’un prêt sans intérêt sur 10 ou 15 ans. Alors que cette aide devait initialement prendre fin en 2018, le projet de loi finances 2019 prévoit une prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2021 et devrait entrer en application à partir du 1er mars 2019. Néanmoins, c’est à un éco-PTZ modifié qu’auront le droit les Français en 2019. On peut par exemple noter la suppression de la condition de réalisation d’un bouquet de travaux et la fixation d’une durée d’emprunt unique de 15 ans, quel que soit le nombre de travaux financés. L’éco-prêt à taux zéro permettrait donc de financer les travaux de rénovation énergétique des logements, jusqu’à 30 000 €, sans conditions de ressources, et ce jusqu’en 2021. « La simplification du processus d’accès à l’éco-PTZ devrait permettre aux ménages de réduire le coût significatif de dépense d’énergie dans leur budget mensuel » s’enthousiasme Sylvain Lefevre.

Vidéo : quel sera l’impact du budget 2019 sur le logement ?

Un nouveau mode de calcul en 2019 pour les APL

À partir du 2e trimestre 2019, les Aides Personnalisées au Logement (APL) seront calculées sur la base du revenu en cours des bénéficiaires, et non plus sur le revenu de deux années auparavant, comme c’est le cas actuellement. De plus, alors que les APL faisaient l’objet de deux revalorisations par an, ces aides seront augmentées de seulement 0,3 % en 2019 et 2020 : une augmentation « bien inférieure à l’inflation attendue ». Cette désindexation s’ajoute au gel des APL intervenu au 1er octobre 2018, qui impacte directement les candidats à l’accession immobilière. En effet, lorsque le contractant bénéficie des conditions d’un prêt conventionné ou d’un prêt à l’Accession Sociale (PAS), il peut prétendre aux APL : il bénéficie d’un taux plafonné qui peut être accordé sur des périodes de 5 à 35 ans pour le financement d’une résidence principale. Or, certains organismes prêteurs comptabilisent l’APL dans le calcul du taux d’endettement. « C’est donc un impact direct sur la capacité d’endettement des ménages les plus modestes », affirme le courtier en crédit.