Projet de Loi de Finances 2019 : quel impact sur le secteur de l’immobilier ?

Une nouvelle taxe assurance emprunteur avec la Loi de Finances 2019 ?

Le Gouvernement a récemment annoncé que la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sera désormais étendue à la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur à hauteur de 9 %. Elle s’appliquera à tous les nouveaux contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019. Un alourdissement de la fiscalité des contrats d’assurance emprunteur qui, selon le courtier La Centrale de Financement, « n’est pas sans conséquence ». En effet, cette taxation limitera les bénéfices liés au changement d’assurance emprunteur, réalisé au titre de l’amendement Bourquin, permettant aux emprunteurs de résilier chaque année leur contrat initial pour une offre plus compétitive. « Cette mesure va à l’encontre de la libéralisation du marché initiée par l’amendement Bourquin, les investisseurs actuels n’ayant aucun intérêt à changer d’organisme de financement sous peine d’être impacté par une hausse fiscale », affirme le courtier en crédit.

L’éco-PTZ prolongé mais modifié

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une aide publique destinée au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens, sous la forme d’un prêt sans intérêt sur 10 ou 15 ans. Alors que cette aide devait initialement prendre fin en 2018, le projet de loi finances 2019 prévoit une prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2021 et devrait entrer en application à partir du 1er mars 2019. Néanmoins, c’est à un éco-PTZ modifié qu’auront le droit les Français en 2019. On peut par exemple noter la suppression de la condition de réalisation d’un bouquet de travaux et la fixation d’une durée d’emprunt unique de 15 ans, quel que soit le nombre de travaux financés. L’éco-prêt à taux zéro permettrait donc de financer les travaux de rénovation énergétique des logements, jusqu’à 30 000 €, sans conditions de ressources, et ce jusqu’en 2021. « La simplification du processus d’accès à l’éco-PTZ devrait permettre aux ménages de réduire le coût significatif de dépense d’énergie dans leur budget mensuel » s’enthousiasme Sylvain Lefevre.

Vidéo : quel sera l’impact du budget 2019 sur le logement ?

Un nouveau mode de calcul en 2019 pour les APL

À partir du 2e trimestre 2019, les Aides Personnalisées au Logement (APL) seront calculées sur la base du revenu en cours des bénéficiaires, et non plus sur le revenu de deux années auparavant, comme c’est le cas actuellement. De plus, alors que les APL faisaient l’objet de deux revalorisations par an, ces aides seront augmentées de seulement 0,3 % en 2019 et 2020 : une augmentation « bien inférieure à l’inflation attendue ». Cette désindexation s’ajoute au gel des APL intervenu au 1er octobre 2018, qui impacte directement les candidats à l’accession immobilière. En effet, lorsque le contractant bénéficie des conditions d’un prêt conventionné ou d’un prêt à l’Accession Sociale (PAS), il peut prétendre aux APL : il bénéficie d’un taux plafonné qui peut être accordé sur des périodes de 5 à 35 ans pour le financement d’une résidence principale. Or, certains organismes prêteurs comptabilisent l’APL dans le calcul du taux d’endettement. « C’est donc un impact direct sur la capacité d’endettement des ménages les plus modestes », affirme le courtier en crédit.