S’il est généralement admis que les frais incombent à l’acquéreur à l’issue d’une transaction immobilière, cette règle n’est pas incontournable. Avec la clause acte en main, les deux parties peuvent décider que le vendeur prendra en charge les frais de notaire.
La vente acte en main : quand le vendeur paie les frais de notaire
Dans la majorité des cas, les frais de notaire sont payés par l’acquéreur du bien immobilier. Mais cette règle n’est pas incontournable, puisque les deux parties peuvent parfaitement s’entendre afin que le vendeur prenne en charge le règlement des frais de notaire associés à la vente de son bien : c’est ce que l’on appelle une vente acte en main. Dans ce cas de figure, le prix d’achat n’inclut pas les frais de notaire, et c’est le vendeur qui devra déduire du prix de vente la part réservée aux frais de notaire à payer. En revanche, cela implique que le vendeur fixe un prix de vente gonflé par les frais de notaire, car cela lui permet de récupérer réellement la somme qu’il souhaite récupérer en définitive. En d’autres termes, lors d’une vente acte en main, le vendeur ne renonce pas à une partie du prix de vente du bien, il ajoute simplement cette somme au prix de vente pour verser lui-même le montant des frais de notaire lors de la signature du bien.
La clause acte en main doit impérativement être intégrée dans le compromis de vente ou la promesse de vente, et ce contrat doit être rédigé par un notaire.
La vente acte en main : les avantages et les points à prendre en compte
Si la clause acte en main peut être librement négociée entre le vendeur et l’acheteur, les intérêts ne sont pas les mêmes de part et d’autre. Lorsque le vendeur accepte de mettre en place cette clause, il doit alors s’assurer de vendre au prix « gonflé » par les frais de notaire : s’il vend le bien à un prix inférieur, il doit alors consentir un effort financier en déduisant le montant des frais de notaire du profit réalisé sur la vente du bien. En revanche, mettre en place une clause acte en main peut s’avérer avantageux lorsqu’elle est mentionnée dans l’annonce, car elle peut permettre de vendre bien plus rapidement : il peut s’agir d’une sorte d’argument commercial qui permet au vendeur de se distinguer des autres.
L’acquéreur profite également d’un avantage non négligeable, puisqu’il est exonéré de la charge financière que représente le versement des frais de notaire. Mais cette clause lui apporte un autre bénéfice : celui de faciliter le financement de l’acquisition. Dans la mesure où le compromis de vente mentionne la prise en charge des frais de notaire par le vendeur, la banque peut alors écarter un éventuel financement à 110 %, ce qui consolide le dossier de demande de prêt de l’acquéreur.
À combien s’élèvent les droits de mutation appelés à tort frais de notaire ?
Les frais de notaire s’élèvent à 7-8 % du prix de vente dans l’ancien, et 2-3 % dans l’immobilier neuf. À titre d’exemple, un acquéreur qui achète un bien à 200 000 € devrait théoriquement verser entre 14 000 et 16 000 € de frais de notaire pour l’achat d’un bien ancien, et entre 4 000 et 6 000 € pour l’achat d’un bien neuf. En optant pour la clause acte en main, il peut ainsi alléger les frais inhérents à l’achat du logement, mais le prix de vente fixé pourra se situer un peu au-dessus des prix du marché pour que cette clause n’ait pas trop de répercussions financières pour le vendeur.
Si vous êtes vendeur, pensez dès le départ à discuter avec l’agent immobilier en charge de la vente de la clause acte en main, afin de communiquer autour de cette spécificité et vendre plus vite.
