Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, plus connu sous l’appellation CITE, sera bientôt remplacé par une prime. Une nouvelle aide qui pourra être perçue par les ménages dès le début des travaux.
Le CITE bientôt remplacé par une prime perçue dès le début des travaux
Entre la TVA à taux réduit, le CITE, l’éco-PTZ, les aides spécifiques de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)… il est devenu pratiquement impossible pour un particulier de s’y retrouver parmi l’offre pléthorique d’aides à la rénovation énergétique. Pour remédier à ce problème, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé son intention de « remettre totalement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique », regrettant qu’elles soient « d’une effroyable complexité » et « profitent (…) aux ménages les plus riches ». L’aide à la rénovation énergétique sera ainsi transformée l’an prochain en prime au lieu d’un crédit d’impôt (CITE), a précisé le ministre de la Transition écologique, François de Rugy. « Ça va aboutir (…) à l’occasion de la loi de finances pour l’année prochaine, sur des aides plus simples, plus massives », a déclaré le ministre à nos confrères de BFM TV. « Quand les Français font des travaux, ils font les travaux, ils avancent l’argent puis un an ou un an et demi après, ils demandent le remboursement d’une partie sans savoir combien (…) ce sera ». « Là, nous aurons des primes : c’est-à-dire que dès que les gens déclencheront les travaux, ils pourront avoir cette prime », a poursuivi le ministre.
Prime pour la rénovation énergétique : un barème « clair »
La mise en place d’une prime, en lieu et place du crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), était déjà au programme d’un grand plan annoncé par le prédécesseur de François de Rugy, Nicolas Hulot, mais le gouvernement y avait renoncé après son départ, évoquant une mesure trop « coûteuse et complexe ». Finalement, la prime est de nouveau d’actualité et « il y aura un barème clair », selon le ministre. « Vous changez une chaudière, c’est tant d’aide, vous mettez de l‘isolation sous votre toiture, c’est tant d’aide, vous changez les fenêtres, c’est tant d’aide », a-t-il précisé. La mention des fenêtres ne va pas de soi : elles avaient initialement été exclues des aides à la rénovation énergétique, au grand regret des professionnels du bâtiment, avant que le gouvernement les réintègre peu avant le vote du budget 2018. François de Rugy s’est par ailleurs abstenu de se prononcer sur l’interdiction à la location des « passoires énergétiques », logements très consommateurs en énergie : une mesure défendue par le député européen Pascal Canfin et approuvée au début du mois par la commission du Développement durable de l’Assemblée, en vue du futur projet de loi sur l’énergie.
Nous ne disposons pas aujourd’hui des leviers efficaces pour venir à bout des passoires thermiques ».
Edouard Philippe, Premier ministre.
Mais au fait, comment ça marche le CITE ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui permet aux ménages de déduire de leurs impôts une part des dépenses engagées pour installer certains matériaux et équipements permettant d’améliorer la performance énergétique d’un logement, dès lors qu’il s’agit d’une résidence principale et que le logement est achevé depuis plus de 2 ans. Les dépenses remboursables sont celles liées à l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique (hors fioul), à l’achat de matériaux d’isolation thermique, à l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable ou encore à l’installation d’une pompe à chaleur. Le CITE peut représenter 30 % des dépenses pour des travaux d’économie d’énergie (50 % en cas de dépose d’une cuve à fioul) dans la limite de 8 000 € pour une personne, ou 16 000 € pour un couple ayant fait une déclaration commune. Ces sommes sont majorées de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en cas de résidence alternée). Le remplacement d’une fenêtre à simple vitrage en double vitrage est également éligible, dans la limite de 15 % du coût des travaux, avec un plafond de 100 € par fenêtre.
Conseil SeLoger
Pour bénéficier du CITE, il est essentiel de conserver les factures des travaux réalisés car l’administration fiscale peut les réclamer.
Article de : https://edito.seloger.com/actualites/france/renovation-energetique-le-credit-d-impot-va-etre-transforme-en-prime-article-32581.html
