Similaire au viager dans une certaine mesure, la vente immobilière à terme se distingue toutefois par de nombreux points. Durée d’engagement, occupation du logement, partage des charges… ce qu’il faut savoir sur ce processus de vente.
Vente immobilière à terme : c’est quoi exactement ?
La vente à terme consiste à vendre son bien immobilier en percevant dans un premier temps une partie du prix du vente comptant, versé au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire, puis le reste via le versement de mensualités. Ce type de vente est donc comparable, sur certains points, à la vente en viager. Elle est toutefois différente de cette dernière dans la mesure où il s’agit d’un contrat limité dans le temps. L’acheteur de la maison ou de l’appartement devient propriétaire quand il a payé le nombre de mensualités convenu au préalable avec le vendeur, et non au moment du décès de celui-ci, comme c’est le cas dans le cadre d’un viager. La durée d’engagement définie au moment de la signature du contrat de vente à terme est généralement comprise entre 10 et 20 ans. Précisons qu’en cas de décès du vendeur, les mensualités continuent à être versées jusqu’à échéance, et sont reversées aux héritiers.
VENTE À TERME : UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE
Contrairement au viager, la fiscalité d’une vente à terme est avantageuse : les mensualités perçues par le vendeur sont exonérées d’impôts.
Vente à terme libre ou occupée ?
On distingue deux types de ventes à terme :
- la vente à terme libre.
- la vente à terme occupée.
Dans le cadre d’une vente à terme libre, l’acquéreur prend possession du bien immobilier dès la signature de l’acte authentique de vente. La vente à terme libre n’engendre pas le paiement de mensualités : le paiement se fait uniquement à terme. Le vendeur n’est plus propriétaire, ni occupant du bien, et ne paie donc plus aucune charge. En revanche, dans le cadre d’une vente à terme à jouissance différée (ou vente à terme occupée), le vendeur bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation (DUH) pour une durée généralement limitée dans le temps. L’acheteur ne prend donc pas possession des lieux lors de la signature de l’acte authentique. Il y a une répartition des charges entre le vendeur et l’acquéreur. Le vendeur doit payer les charges courantes (eau, chauffage, électricité) et la taxe d’habitation. Les autres charges, comme la taxe foncière, sont à la charge de l’acheteur.
Les mensualités versées au vendeur sont étalées sur une période d’engagement généralement comprise entre 10 et 20 ans.
Quels sont les avantages de la vente à terme ?
La vente immobilière à terme est avantageuse pour le vendeur comme pour l’acheteur. Le premier perçoit des mensualités non imposables pendant une période déterminée et peut continuer à vivre dans son logement en cas de vente à terme occupée. En cas de décès, ce sont ses héritiers qui percevront le restant dû, sous forme de rentes ou d’un capital. Le contrat de vente peut aussi prévoir une indexation des mensualités sur l’indice du coût de la construction, ce qui permet de les revaloriser. En cas de clause résolutoire dans le contrat, le vendeur est également protégé en cas d’incident de paiement de la part de l’acheteur : il récupère son bien et conserve l’ensemble des versements déjà effectués. De son côté, l’acquéreur peut opter pour la vente à terme pour investir dans l’immobilier sans avoir recours à un prêt immobilier. Si la vente est libre, il peut disposer du bien dès la signature de l’acte de vente, sans même avoir payé la totalité du prix de vente. L’acheteur connaît la durée de son engagement et peut donc anticiper les versements et mieux organiser son budget.
Dans le cadre d’une vente à terme, le vendeur ne perçoit pas immédiatement le montant total de la vente puisque le paiement est échelonné dans le temps.
